Lors de votre projet de construction, vous allez faire le choix d’un constructeur. Sachez que certains constructeurs proposent plus de garanties que d’autres. Il est important de connaître ces garanties afin de faire un choix éclairé. Pour les connaître les garanties proposées par les constructeurs, lisez cet article.
Connaître les différentes garanties pour construire sa maison
Pour la construction de votre maison, plusieurs options s’offrent à vous, le contrat de construction de maison individuelle, le contrat d’entreprise, appelé marché de travaux ou encore le contrat de maîtrise d’œuvre.
Ces différents types de contrat pour la construction de votre maison ne prévalent pas du sérieux, de la renommée ou de la qualité du constructeur, mais comportent différentes garanties légalement obligatoires ou non auxquelles il faut faire attention lors de la souscription de votre contrat.
D’autres points sont également à regarder notamment les notions de coût global, de délais de réalisation, de garantie de livraison, d’appels de fonds réglementés etc. Certaines entreprises de constructions exerçant sous le statut de constructeur de maison individuelle (CCMI) sont réglementairement tenues de vous proposer ces garanties. Pour les autres contrats, marché de travaux, maîtrise d’œuvre, il n’existe aucune obligation règlementaire, cependant, certaines entreprises proposent ces garanties dans leurs contrats.
La notice descriptive des travaux pour construire sa maison
Le premier point à vérifier est de faire établir une notice descriptive reprenant toutes les caractéristiques de votre maison ainsi que les prestations négociées lors de vos rendez-vous avec le constructeur pour la construction de votre maison. Cette notice reprend donc tout ce que le constructeur doit réaliser pour la construction de votre maison et ce sera votre support durant toute la construction.
Souscrire une assurance dommage ouvrage pour ses travaux
Un deuxième point à vérifier est la souscription à l’assurance dommages-ouvrage dont la souscription est obligatoire selon l’article L.242-1 du code des assurances. Si la souscription n’est pas réalisée par le constructeur pour votre compte, il faut prévoir de la souscrire de votre côté. Vous pourrez vous rapprocher pour cela d’un courtier en assurance pour obtenir la meilleure proposition.
Quelles sont les garanties proposées par un constructeur CCMI
Le constructeur de maison individuelle s’engage auprès du maître d’ouvrage en signant un Contrat de Construction de Maison Individuelle, nommé CCMI. Ce contrat l’engage sur plusieurs garanties :
- La garantie de livraison à prix et délais convenus ;
- Des appels de fonds réglementés ;
- La souscription de l’assurance dommage ouvrage pour le compte du maître d’ouvrage ;
- La garantie de remboursement de l’acompte ;
- La garantie de parfait achèvement ;
- La garantie de bon fonctionnement ;
- La garantie Décennale ;
- La garantie de paiement des sous-traitants.
Quelles sont les garanties proposées par un maître d'oeuvre
Vous pouvez vous demander avec quel contrat les entreprises de construction s’engagent elles auprès du maître de l’ouvrage. Les entreprises de construction hors CCMI signent un contrat de marché de travaux ou bien un contrat de maîtrise d’œuvre, en fonction de leur qualification et leurs assurances.
- Le maître d’oeuvre, architecte ou non, s’engagera auprès du maître de l’ouvrage avec un contrat de maîtrise d’oeuvre ou en qualité de contractant général ;
- Une entreprise générale s’engagera auprès du maître de l’ouvrage en signant un marché de travaux ou un contrat en qualité de contractant général.
Le contrat de marché de travaux ou le contrat de maîtrise d’oeuvre comprend certains engagements contractuels parmi ceux listés ci-dessous :
- S’engager sur des délais de construction ;
- S’engager sur une grille d’appels de fonds ;
- S’engager sur l’année de parfait achèvement des travaux ;
- La garantie de bon fonctionnement des équipements ;
- La garantie Décennale.
